Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

Editeur : désigne le collectif Castres Ecologique et Solidaire dont le local de campagne est situé 5 rue des Capucins 81100 Castres

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : L’Éditeur met à disposition des Clients des informations et services relatifs à la campagne D'André Martinez en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2019 à Castres.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’éditeur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Collectif Castres Ecologique est Solidaire, 5 rue des Capucins 81100 Castres.

Responsable publication : André Martinez

Conception du site : Castres Ecologique est Solidaire

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Mentions légales

En vigueur au 08/02/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://castresecologiquesolidaire.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Castres Ecologique et Solidaire par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://castresecologiquesolidaire.fr est assurée par le collectif  Castres Ecologique et Solidaire,  5 rue des Capucins 81100 Castres.
Le Directeur de la publication est André Martinez.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://castresecologiquesolidaire.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://castresecologiquesolidaire.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________________.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail castresecolosolidaire@gmail.com

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://castresecologiquesolidaire.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.